Avis d’appel d’offres : cabinet fiscal
Revue fiscale : termes de référence
A propos de CRS
Catholic Relief Services est l’agence humanitaire internationale officielle de la communauté catholique aux États-Unis. CRS s’efforce de sauver, de protéger et de transformer des vies dans le besoin dans plus de 100 pays, sans égard à la race, à la religion ou à la nationalité. Le travail de secours et de développement de CRS est accompli grâce à des programmes d’intervention d’urgence, de VIH, de santé, d’agriculture, d’éducation, de microfinance et de consolidation de la paix.
Catholic Relief Services met en œuvre l’engagement des évêques des États-Unis à aider les pauvres et les personnes vulnérables à l’étranger et accueille comme membre de notre personnel et en tant que partenaires des personnes de toutes confessions et traditions séculières qui partagent nos valeurs et notre engagement à servir ceux qui sont dans le besoin.
Contexte
Dans le cadre de ses activités, Catholic Relief Services s’occupe des contrats de travail, des contrats de service, des baux et des achats assortis soumis à la TVA. CRS est à la recherche d’un examinateur fiscal hautement compétent pour effectuer des vérifications fiscales sur ses dossiers financiers y compris les avantages définis dans notre accord siège. Vous déterminerez si les procédures de gestion fiscale de notre organisation sont conformes à la réglementation et soumettez un rapport d’examen fiscal sur lequel notre équipe de direction pourra agir.
Objet de l’examen
Le consultant devra procéder à un examen conformément au statut juridique local de CRS et à l’accord du pays hôte, afin de s’assurer que CRS applique :
- Les lois fiscales locales (paiement des salaires et indemnités, contrats de service, TVA, baux, droits d’importation et toute autre taxe applicable);
- Les lois locales sur la conservation des supports financiers et toutes les exigences légales liées à la conservation des enregistrements.
- Les exonérations accordées par l’État dans notre accord siège.
Livrables
- Le consultant devra également établir une cartographie détaillée des types d’impôt, des procédures de retenue à la source, de la référence de la loi soutenant l’application de la taxe, de la fréquence de paiement et de la date d’échéance.
- Une évaluation de la conformité aux lois fiscales locales, en identifiant clairement les lacunes identifiées et en citant le(s) code(s) juridique(s) applicable(s).
- Formuler des recommandations pour une mise en conformité
- Une évaluation de notre conformité avec les exonérations définies dans notre accord siège.
- Un rapport qui compare la politique de rétention de CRS avec les lois locales sur la conservation des enregistrements.
Qualification
- Être un cabinet fiscal local agréé / conseiller fiscal.
- Fournir les documents administratifs (Approbation de la création du Cabinet des impôts, copie du numéro d’identification fiscal, copie du registre du commerce, décharge fiscale).
- Expérience similaire du cabinet fiscal dans le domaine – avoir réalisé au moins une mission similaire pour le compte d’ONG internationales américaines au Sénégal au cours de 10 dernières années (fournir des attestations de bonne exécution)
- Au moins 10 ans d’expérience pour l’examinateur principal qui effectuera la mission et 5 à 8 ans d’expérience pour ses assistants.
- Fournir un plan de travail détaillé.
- Description détaillée de la méthodologie de la mission.
- Fournir une offre technique et financière pour la mission.
Critères d’attribution
Le marché est attribué au soumissionnaire dont l’offre a été évaluée et déterminée comme suit:
- Conforme aux exigences du présent termes de références ; et
- Avoir reçu la note combinée la plus élevée : Technique
- Expérience similaire dans le domaine 25 points ;
- L’équipe des évaluateurs a des années d’expérience mondiales 25 points ;
- Méthodologie 15 points
- Plan de travail détaillé en 5 points
- Proposition financière 30 points
Les offres devront être déposées au plus tard le 17 Février 2023 avant 16H00, au 72, boulevard de la République, ou par email. Les dépôts physiques se feront sous enveloppe fermée contenant les deux offres financière et technique
